Suivi budgetaire | Pourquoi la transparence budgetaire

POURQUOI LA

TRANSPARENCE BUDGETAIRE?

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Qu'est-ce que la transparence budgétaire ?

La transparence budgétaire se réfère à l'étendue et la facilité avec laquelle les citoyens peuvent accéder à des informations et des commentaires sur les recettes publiques, les allocations et les dépenses. Les budgets sont des documents clés, car ils exposent les priorités du gouvernement en matière de politiques et de programmes. L'ouverture des budgets est une première étape vers la démocratisation du processus budgétaire. Elle donne la parole aux citoyens dans la formulation des politiques de dépenses publiques.

La transparence budgétaire, tout en n'étant pas un but en soi, est une condition préalable à la participation du public et à la responsabilisation des gouvernants. Un budget qui n'est pas transparent, accessible et précis ne peut pas être correctement analysé. Sa mise en œuvre ne peut pas être minutieusement surveillée ni ses résultats évalués. Compte tenu de la nature technique des budgets et du processus budgétaire, la transparence des budgets exige que l'information qu’ils contiennent soit présentée dans son intégralité, ainsi que sous forme simplifiée et rapidement.

Pourquoi la transparence budgétaire est-elle importante?

La transparence budgétaire comporte de nombreux avantages, mais quatre se démarquent. Tout d'abord, la transparence budgétaire et le contrôle sur la façon dont les ressources sont dépensées sont des mesures dissuasives pour les fonctionnaires tentés de détourner des fonds, ce qui réduit les risques de corruption. Si les budgets sont ouverts à l'examen du public et des parlements nationaux, les écarts entre les dépenses prévues et celles effectivement réalisées s’en trouvent réduits. En outre, la transparence budgétaire permet aux citoyens de donner leur avis sur la qualité des services et infrastructures fournis et leur adéquation avec leurs attentes. Ce retour d'information, combinée avec réduction de la corruption, se traduit par une utilisation plus efficace des ressources. Dans de nombreux cas, la perception d’un niveau élevé de corruption et l'opacité des opérations budgétaires sont au cœur de la méfiance des citoyens envers leurs gouvernements. Publier les livres de comptes pourra conduire à une plus grande confiance dans les gouvernements. Enfin, la transparence budgétaire peut contribuer à générer des revenus plus élevés pour les gouvernements. Les citoyens seront plus enclins à payer des impôts s'ils ont confiance dans le fait que leur argent sera bien dépensé.

Comment promouvoir la transparence budgétaire?

Les gouvernements et les institutions publiques à tous les niveaux (national, provincial, local, les unités de prestation de services) préparent des budgets. Cependant, les processus budgétaires opaques, hors budget, les activités et les systèmes de dépenses mal gérés offrent des possibilités multiples de corruption et de mauvaise gestion des ressources. La Boucle de circulation de l'information budgétaire montre les étapes clés impliquées dans la fabrication de budgets transparents et dans leur transformation en outils permettant aux citoyens d'influencer les politiques et les programmes publics. Le site de visualisation budgétaire en RDC abordera simplement et élégamment les deux premières étapes de la Boucle: la divulgation et la simplification. Le potentiel du site pour servir de dispositif de diffusion de l'information est également important compte-tenu de la nature d’internet lui-même. Cependant, la réalisation de ce potentiel dépendra en grande partie des utilisateurs du site et de la manière dont ils le partagent avec leurs amis, leurs familles et collègues. Nous espérons que, en facilitant les premières étapes de la Boucle, nous allons favoriser une plus grande compréhension et une discussion autour des questions budgétaires, et éventuellement susciter des réactions de citoyens à des agents publics. Bien que le site dispose déjà des fonctionnalités qui permettent des commentaires et une discussion, il n'existe actuellement aucun lien direct de communication avec responsables du budget pour leur faire part des retours ou modifications éventuelles. S'il y a une demande, une telle fonction pourra peut-être être développée à l'avenir.

A savoir sur le site de visualisation budgétaire en RDC

Les délibérations autour des budgets publics peuvent parfois faire l'objet de discussions passionnées au niveau des Parlements mais les citoyens ne s’emparent que rarement du débat. Il faut dire que les budgets se présentent souvent sous forme de gros rapports volumineux remplis de tableaux, et sans aucun contexte.
Alors que ces tableaux représentent les services auxquels les citoyens ont droit, comme les services sociaux, s’y plonger peut décourager même les experts les plus chevronnés. Donner un sens à des données budgétaires, en extraire les éléments intéressants, et voir l'évolution des tendances est un défi insurmontable pour la plupart des citoyens.
L'Explorateur Bugdétaire de la RDC veut changer cela. Le site permettra de faire remonter les informations budgétaires, souvent enfouie dans les fichiers informatiques d'un fonctionnaire ou collé sur les étagères d'un bureau du gouvernement, et les publier au vu de tous sur internet. Sous la forme d’arbres à bulles, les informations détaillées, ventilées par secteur ou unité administrative, seront visualisées par toute personne ayant accès à internet, et disponibles en un clic de souris sur le modèle ci-bas.

Accès aux informations budgétaires

Le site permettra d'accéder aux recettes et dépenses des communes, et a également vocation à publier le budget public d'investissement national, planifié et exécuté. Il comportera également les données budgétaires d'investissement pour la province de Kinsahsa, les données budgétaires des communes de la ville de Kinshasa, et les résultats de la première enquête sur la transparence budgétaire des communes de la province de Kinshasa menée dans la province de Kinshasa. L'objectif à long terme est d’avoir, tous les ans, les dernières données disponibles concernant les budgets d’investissement et les budgets de fonctionnement au niveau national, provincial et local. En bref, les citoyens devraient être en mesure d'obtenir une image complète des budgets de toutes ces entités, et de comprendre les tendances ayant abouti à la situation actuelle.
La simple publication des données budgétaires, même dans une forme compréhensible par tous, n’est pas une garantie que les ressources seront correctement allouées et dépensées. Ce site vise à favoriser une discussion active sur les questions budgétaires et à susciter des réactions. Il dispose pour cela de fonctionnalités de commentaire et de partage sur Facebook et Twitter.

Mise en place du site

Le site de visualisation budgétaire sera lié à d'autres efforts de simplification et de diffusion d’informations budgétaires ou de création d’espaces de participation du public sur les questions de dépenses publiques en RDC. Hors d'Internet, la Banque Mondiale a lancé en RDC dans plusieurs provinces et à Kinshasa deux projets PROFIT et PRRAP qui visent entre autres à augmenter la transparence des services publics et des finances publiques. Des ateliers, émissions de radio et des rencontres communautaires font la promotion de la transparence budgétaire. Ces événements seront l’occasion de diffuser et discuter des budgets simplifiés de l’Etat, des provinces et des communes.
En plus des budgets, l'Explorateur budgétaire devrait permettre dans le futur de suivre les choix réalisés par les citoyens dans les processus de création participative des budgets. Un projet pilote est en cours dans une cinquantaine d’ETD de la RDC sous la houlette du projet PROFIT mis en œuvre par le COREF.