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Mécanisme de participation citoyenne et contrôle citoyen : l’adoption de la déclaration du forum national attendu aujourd’hui
28 Août 2016

Le citoyen congolais aspire à une participation à la gestion de l’Etat à travers le suivi de l’instrument de l’action publique notamment, l’exécution du budget.

Le citoyen congolais aspire à une participation à la gestion de l’Etat à travers le suivi de l’instrument de l’action publique notamment, l’exécution du budget. C’est pour cette raison qu’un Forum National sur les mécanismes de participation citoyenne et le contrôle citoyen en République Démocratie du Congo s’est ouvert hier, à l’Hôtel du Gouvernement, dans la municipalité de la Gombe. Il s’agit d’une rencontre de deux jours, organisée avec le soutien financier de la Banque Mondiale, à travers le Projet PROFIT-Congo. L’objectif de ces assises consiste, pour les deux cents participants, d’adopter une méthodologie et une stratégie commune de renforcement des mécanismes de participation citoyenne au processus budgétaire. Pour ce faire, plusieurs interventions sont annoncées, spécialement celle de Godefroid Misenga, Coordonnateur du Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF) et Dominique Savio Mwena Lubunga, Chef de secteur de la Lufira dans l’ex province du Katanga.
Pour Godefroid Misenga, avoir le désir d’améliorer le système de gouvernance est une chose. Mais, travailler en fonction de celui-ci en est une autre. C’est pourquoi, dans le chantier de la Réforme des Finances Publiques, les résultats escomptés exigent des efforts pour arriver à des progrès. Car, sans progrès, la motivation risque de se dissiper. Il a salué, à cette occasion, la présence de différentes provinces ainsi que celle des partenaires au développement, membres du groupe inter-bailleurs en finances publiques. D’autant plus qu’en dépit des quelques difficultés, ce groupe est le mieux structuré. L’avènement du fonds fiduciaire multi-bailleurs à travers le projet PROFIT-Congo est une preuve de leur volonté commune de renforcer la coordination et le pilotage du processus des réformes.
Cependant, des nombreuses initiatives ont été prises ces dernières années pour améliorer la transparence et la participation citoyenne, au niveau national, provincial et local. Ces expériences, dit-il, ambitionnent toute la volonté d’améliorer le processus et d’accroître en qualité et en quantité les services rendus par les pouvoirs publics aux contribuables et aux citoyens. Mais, les effets et impacts en termes de responsabilisation sociale, de quantité et de qualité de services rendus ne sont pas toujours systématiquement évalués, mesurés et débattus. C’est dans ce contexte que PROFIT-Congo a réalisé une étude pour capitaliser l’ensemble des expériences congolaises de budgétisation participative et de participation citoyenne aux finances publiques. Ainsi, ce forum se propose-t-il de partager les résultats de cet état des lieux, d’identifier les principaux défis et de dégager des pistes de travail commun.
A en croire Godefroid Misenga, cette rencontre de deux jour s’organise d’abord en session introductive, en vue de permettre la restitution et d’enrichir les résultats de l’étude sur les mécanismes de participation citoyenne et le contrôle citoyen. Ensuite, suivront trois sessions thématiques autour des principaux piliers de la gouvernance financière.
Et, la journée d’aujourd’hui est consacrée aux travaux en atelier, sous forme de commissions, qui permettront de construire sur base des résultats de l’étude et des sessions précédentes, une méthodologie commune de participation citoyenne au travail budgétaire en RDC et de formuler les axes prioritaires d’une stratégie d’intervention commune dans le secteur. «Ce forum s’achèvera par l’adoption d’une déclaration», a-t-il conclu.
Lancement des travaux
Dans son mot d’ouverture, Michel Bongongo, Ministre d’Etat en charge du budget a signifié que le thème de ce forum «mécanismes de participation citoyenne et de contrôle citoyen» est interpellateur. D’autant plus qu’il est un véritable appel lancé à tous, pour la promotion de la participation citoyenne, l’amélioration permanente de la transparence, de la redevabilité et de l’efficacité des politiques publiques en RDC. A ce sujet, il a rappelé le progrès que le Gouvernement de ce pays a réalisé depuis plusieurs années dans le domaine de la gestion des finances publiques. C’est d’ailleurs ce qui explique la mise en œuvre dans un programme vaste et ambitieux chantier de réforme dans ce secteur. Et, une première vague a permis de doter le pays d’outils nécessaires à l’élaboration du budget de l’Etat. Celui-ci est élaboré régulièrement, suivant un chronogramme précis dans le respect du calendrier budgétaire défini en début de chaque année. Ce calendrier intègre les conclusions découlant des échanges que le Ministère du Budget organise avec les différentes institutions, tous les services de l’Etat ainsi que la Société Civile par rapport au débat d’orientation budgétaire. Cette collaboration a permis au Ministère du Budget de produire régulièrement et d’afficher sur son portail internet, le document appelé « budget citoyen », qui est une présentation simplifiée de la Loi des Finances de l’année.
Néanmoins, la plupart des réformes entreprises jusqu’aujourd’hui s’inscrivaient dans le cadre d’un budget dit de moyens et dont l’une des caractéristiques est qu’il s’inscrit dans un horizon temporel d’une année. C’est cela même l’exercice budgétaire. Raison pour laquelle, dans le souci de moderniser la gestion des finances publiques, le Gouvernement a adopté une approche de gestion axée sur les résultats par la performance. A cet effet, il s’est doté d’un plan stratégique de la réforme des finances publiques en 2010 reposant sur cinq piliers dont l’un, en particulier, porte sur la réforme du système de contrôle des finances publiques. Cinq ans après cette adoption, il y a lieu de constater certaines avancées, telle que la modernisation des cadres administratifs, juridictionnel et institutionnel relevant dudit système. Cette modernisation s’est traduite par la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques (LOFIP). 

Judith Asina

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